Secteur santé : temps d'habillage = temps de travail

Communiqué de presse du Syndicat des services publics - secteur santé
18 mars 2021

Temps d’habillage = temps de travail

En Suisse, la loi sur le travail pose un cadre de référence pour une immense partie des salarié-e-s en matière de protection de la santé. Dans le secteur hospitalier, la grande majorité des personnels soignant, technique, administratif, hôtelier, etc. est soumise à cette loi. Une loi souvent mal appliquée, voire délibérément violée.

L’exemple choquant en pleine pandémie

Selon le commentaire de l’autorité fédérale (le SECO) comptent comme durée du travail les activités et mesures qui doivent être effectuées ou prises, par exemple pour des raisons de sécurité ou d’hygiène au travail, avant que l’acte de travail à proprement dit puisse débuter (commentaire de l’article 13 de l’Ordonnance 1 de la Loi sur le travail). Dans le secteur sanitaire, une grande partie du personnel est obligée de revêtir une tenue de travail spécifique pour se protéger et pour protéger les patient-e-s. Depuis mars 2020, cette exigence est encore plus cruciale ! Malgré de multiples interventions du syndicat SSP auprès des directions hospitalières et des EMS, des employeurs refusent encore de respecter la loi et de compter les minutes pour enfiler et enlever la tenue professionnelle comme du temps de travail.

Un jugement décisif à Bülach

4 semaines de vacances pour compenser le temps d’habillage non rémunéré depuis 2016, c’est ce que le Tribunal des prud'hommes de Bülach a décrété dans un jugement du 19 février 2021 à la suite d’une plainte d’employés de l’Hôpital de Bülach.

Dénonciation auprès des Inspections cantonales du travail

Le 18 mars, une dénonciation pour violation de la Loi sur le travail est déposée par le syndicat SSP auprès des Inspections du travail de plusieurs cantons de Suisse romande, afin de dénoncer cette situation.

En 2021, l’épidémie continue, tout comme notre combat quotidien pour faire respecter les droits des personnels.

Pour tout complément d’information :

Coordination: Beatriz Rosende, 076 308 52 18 (après 12h00)

Le SSP Jura n'a pas fait la dénonciation au SECO pour l'instant car l'hôpital du Jura vient d'entrer en matière sur cette rétribution. Une séance de négociation aura lieu fin avril, avec on l'espère, des propositions concrètes qui nous permettront de sonder le personnel syndiqué rapidement, pour une mise en application dans les meilleurs délais.

https://ssp-vpod.ch/campagnes/temps-dhabillage-temps-de-travail

Malheureusement aucune entrée trouvée